Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TaoZeFlow Agency LLC (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, de maintenance, d'hébergement et de services numériques associés.

Article 2 – Description des services

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites web professionnels (vitrine, réservation en ligne)
• Optimisation pour le référencement local (SEO)
• Hébergement et maintenance de sites web
• Accompagnement et conseil en stratégie digitale

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont disponibles sur le site web du Prestataire ou communiqués sur devis personnalisé. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et validation

Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est ferme à la signature ou à l'acceptation écrite du devis, et la réalisation démarre à réception du paiement convenu au devis.

Article 5 – Démarrage de la prestation, absence de droit de rétractation et annulation

Les services du Prestataire étant réservés aux professionnels et organisations (article 11), aucun droit de rétractation ne s'applique.

• La signature ou l'acceptation écrite du devis vaut commande ferme et définitive.
• Le Prestataire démarre la réalisation dès la commande : réservation du calendrier, conception, création des pages et des contenus.
• Une fois le travail commencé, la commande ne peut plus être annulée. Les sommes versées couvrent le travail réservé et engagé et restent acquises au Prestataire. En cas de non-conformité aux spécifications convenues, le Prestataire corrige les éléments concernés sans frais supplémentaires pendant 30 jours après la livraison.
• Le Client peut demander, avant le démarrage, la modification d'un élément du devis. Toute modification fait l'objet d'un accord écrit.

Article 6 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf accord contraire.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations réalisées par le Prestataire au profit du Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Le Client bénéficie alors d'une licence d'utilisation des éléments créés, dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial.

Article 9 – Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.

Article 11 – Clientèle visée

Le Client déclare avoir la qualité de professionnel, ou représenter une association ou une organisation, et agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou associative. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du droit de la consommation.

Article 12 – TVA et obligations fiscales

Le Prestataire, en tant que société américaine (LLC), peut ne pas être assujetti à la TVA dans certaines juridictions. Il appartient au Client de vérifier et de respecter ses propres obligations fiscales relatives à l'acquisition de services auprès d'un prestataire étranger.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et aux lois fédérales américaines applicables. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du comté de Bernalillo (Albuquerque, Nouveau-Mexique) seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire par courrier à l'adresse suivante :

TaoZeFlow Agency LLC
1209 Mountain Road PL NE
STE N
Albuquerque, NM 87110
United States of America