Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Ce site s'adresse à un public francophone. Il est édité par une société américaine. Dans un souci de transparence, et en s'inspirant de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), nous mettons à disposition les informations légales suivantes.

1. Éditeur du site

Le site fr.taozeflow.com (version française de taozeflow.com) est édité par :

• Raison sociale : TaoZeFlow Agency LLC
• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
• Siège social : 1209 Mountain Road PL NE, STE N, Albuquerque, NM 87110, United States of America
• Directeur de la publication : TaoZeFlow Agency LLC
• Contact : via le formulaire de la page Contact

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.com

3. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site taozeflow.com.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

4. Services proposés

TaoZeFlow est une agence spécialisée dans la création de sites web pour les professionnels du bien-être, salons de massage, artisans locaux et associations. Nous proposons :

• Création de sites web professionnels
• Optimisation SEO locale
• Systèmes de réservation en ligne
• Maintenance et hébergement de sites web
• Agents IA (chatbot et agent vocal), audit et formation
• Accompagnement digital personnalisé

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site
• Fournir des informations exactes lors de vos soumissions de formulaires
• Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de TaoZeFlow

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au site.

6. Tarification et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€), hors TVA éventuelle (voir l'article 12 des Conditions Générales de Vente), et correspondent à des investissements uniques pour la création de sites web. Les offres de maintenance sont facturées mensuellement.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis.

7. Commande, démarrage et absence de droit de rétractation

Nos services sont destinés exclusivement aux professionnels et organisations agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, artisans, praticiens, associations). Ils ne sont pas proposés aux consommateurs.

• La signature (ou l'acceptation écrite) du devis vaut commande ferme. La réalisation du site démarre dès la commande, avec le travail de conception et de création que cela implique.
• Il n'existe pas de droit de rétractation pour ces prestations destinées aux professionnels. Une fois le travail commencé, la commande ne peut plus être annulée et les sommes versées pour le travail réservé et engagé restent acquises. En cas de non-conformité, nous corrigeons les éléments concernés sans frais (voir l'article 10 des présentes CGU).
• Le détail figure dans l'article 5 des Conditions Générales de Vente.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) sont protégés par les lois des États-Unis et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur (notamment la Convention de Berne).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu est strictement interdite et constitue une violation du droit d'auteur susceptible de poursuites, notamment au titre du U.S. Copyright Act (17 U.S.C.).

Transfert de propriété : Une fois le site livré et le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire des droits d'utilisation du site créé pour son activité.

9. Limitation de responsabilité

TaoZeFlow s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte de données, perte de profits)
• Les interruptions temporaires du site pour maintenance ou cas de force majeure
• Les contenus des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer
• Les informations fournies par le client pour la création de son site
• Les problèmes techniques indépendants de notre volonté (hébergeur, FAI, etc.)

10. Garanties

Nous garantissons la conformité de nos prestations aux spécifications convenues. En cas de non-conformité constatée dans les 30 jours suivant la livraison, nous nous engageons à corriger les éléments concernés sans frais supplémentaires.

11. Protection des données et conformité

Visiteurs situés dans l'Union européenne

Le site s'adressant à un public francophone, nous appliquons le RGPD (Règlement 2016/679) aux données personnelles des visiteurs situés dans l'Union européenne, ainsi que les règles de la Directive ePrivacy (2002/58/CE) sur les cookies.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

États-Unis

Pour nos utilisateurs américains, nous respectons les lois applicables en matière de protection des données, notamment, dans la mesure où il s'applique, le California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les résidents de Californie.

12. Litiges et droit applicable

TaoZeFlow Agency LLC étant une société américaine, les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et par les lois fédérales américaines applicables.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du comté de Bernalillo (Albuquerque, Nouveau-Mexique) seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives de protection qui s'imposeraient à un visiteur selon son pays de résidence.

Nos services étant réservés aux professionnels, les dispositifs de médiation de la consommation ne s'appliquent pas à nos prestations.

13. Modification des CGU

TaoZeFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

• TaoZeFlow Agency LLC
• 1209 Mountain Road PL NE, STE N
• Albuquerque, NM 87110
• United States of America